CONDITION GENERAL DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société ELITO au sein de sa boutique virtuelle elito-chaussure.com

 

La société ELITO

Situé 42 RUE MOLIERE 69006, Lyon France

Mail : elito@live.cn

Numéro : 04 78 14 79 48

Le client déclare avoir pris connaissance avoir accepté les conditions générales de vente au moment de la validation de la commande.

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les termes et conditions auxquels la société ELITO vend ses produits à ses clients.

 

Articles 2 – Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passer la commande, des conditions générales de ventes et déclare expressément de les accepter sans réserve.

 

Articles 3 – Produits

 

Les produits proposés sont à la limite du stock disponible. Les stocks n’étant pas afficher, si nous rencontrons un problème de stock durant une commande, la commande ne sera pas validée et vous ne serez pas débité.

 

 

 

Articles 4 – Prix

 

Les prix indiqués sont en euro, hors taxe et hors frais de livraison.

 

Article 5 – Commande

 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 
La vente sera considérée comme définitive : 

  • Après validation de la transaction par l’entreprise ELITO.
  • Après encaissement par elito-chaussure de l'intégralité du prix.

 

 

Articles 6 – Livraison

 

Après notre validation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, la société ELITO s’engage à expédier à son client, sous la responsabilité les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception.

 

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société ELITO ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison varient en fonction du poids total de la commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société ELITO ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l’objet d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les livraisons sont effectuées entre le lundi et le vendredi inclus.

 

 

Articles 7 – Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et que l’entreprise ELITO confirme la transaction.

 

Article 8 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 9 – Information légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.